Créer une entreprise en Europe et dans le pays partenaire : fiscalité, formes juridiques et cotisations sociales

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Entre les pays européens existent des nombreuses similitudes en matière de création d’entreprises par des entrepreneurs. Mais, au même temps, les systèmes diffèrent d’un pays à l’autre. Cette leçon donnera des exemples pertinents pour les entreprises qui démarrent (start-up) en ce qui concerne la fiscalité, les formes juridiques et les cotisations sociales en Europe. Les organisations internationales telles que la Commission européenne et l’OCDE ont recueilli des informations pertinentes sur la fiscalité et d’autres dispositifs importants dans les pays membres, qui seront utilisées pour les objectifs d’apprentissage de ce module.

Pour commencer la leçon, voici une courte description sur ce que signifie la création d’une entreprise en Europe.

La définition de la création d’entreprise est la même que celle de l’activité entrepreneuriale[1] selon l’OEDC. Elle met l’accent sur la nature dynamique de l’activité entrepreneuriale et focalise l’attention sur l’action de l’entrepreneur, plutôt que sur ses intentions ou son offre à la demande reconnue de ses biens ou services.

Des définitions plus précises[2] ont décrit l’esprit d’entreprise comme le processus de conception, de lancement et de gestion d’une nouvelle entreprise, qui est souvent au départ une petite entreprise, ou comme la “capacité et la volonté de développer, d’organiser et de gérer une entreprise commerciale ainsi que tous les risques qu’elle comporte pour réaliser un profit”.

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Les raisons qui poussent les gens à créer une entreprise sont de nature différente. L’OCDE[1] a publié ses conclusions concernant les principales raisons qui poussent les hommes et les femmes à créer une entreprise :

1. Poursuivre un intérêt ou un passe-temps
2. Pour gagner plus d’argent

La taxation des entreprises en Europe

Il existe des systèmes d’imposition et de soutien aux petites entreprises très variés en Europe. Les organisations internationales et européennes en tiennent compte. Les organisations les plus importantes sont l’OCDE[1]  et Eurostat[2] pour l’Union européenne et l’Espace économique européen.

Eurostat présente une étude sur la conformité fiscale[3] et les coûts pour les PME (petites et moyennes entreprises) en Europe. L’étude indique que les impôts sont plus élevés pour les PME que pour les grandes entreprises. Les principales taxes sont la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), l’impôt sur le revenu et les charges sociales. Il est important pour l’entrepreneur de se renseigner sur le système fiscal de son pays. L’OCDE gère une base de données fiscale en ligne pour ses pays membres[4]. Il est très utile de le consulter et de découvrir comment le système fiscal de votre pays est structuré.

Formes juridiques des entreprises en Europe

L’OCDE et l’UE disposent d’informations importantes sur la démographie des entreprises sur leurs pages web. Parmi les principales informations, on trouve les différentes formes juridiques des entreprises. Eurostat propose des informations sur les statistiques structurelles des entreprises sur son site web, y compris un chapitre sur l’entrepreneuriat[5].

Selon l’OCDE : “Les formes d’entreprises les plus courantes sont l’entreprise individuelle, la société de personnes, la société par actions et la “S” corporation.

La méthode à suivre pour créer une entreprise dans tous les pays européens se trouve sur la page web de l’Union européenne.[6]

Quelle est la contribution des entreprises à la société ?

Les PME jouent un rôle clé dans toutes les économies du monde, en augmentant l’emploi et la valeur ajoutée, et en contribuant à l’innovation. Les PME jouent un rôle central en matière de durabilité environnementale et de croissance. Toutefois, ces contributions varient largement d’une entreprise à l’autre, d’un pays à l’autre et d’un secteur à l’autre.

Le graphique suivant montre comment le rôle des petites entreprises est prédominant pour la création d’emplois dans la plupart des pays :

Source: https://www.oecd.org/industry/C-MIN-2017-8-EN.pdf

On peut dire que les petites entreprises comptent parmi les entreprises les plus nombreuses. Il est donc très important d’encourager les gens à créer une entreprise autour d’une idée intéressante.